Grimper, signer, renoncer ? L’industrie américaine face aux décharges de responsabilité

En 2014, la Cour suprême de l’Oregon, État du nord-ouest des États-Unis, a jugé inapplicable une décharge de responsabilité signée avant une activité sportive. Douze ans plus tard, des acteur·rices de l’économie récréative affirment que cette jurisprudence a rendu leurs assurances plus chères et plus rares, au point de fragiliser des structures. Derrière un débat technique se joue une question très concrète pour le marché de l'escalade. Qui paie quand un loisir « encadré » se transforme en contentieux ?

(cc) Yume Photography / Unsplash

À l’entrée d’une salle d’escalade, la scène est devenue banale : avant de toucher la moindre prise, on signe. Un formulaire, souvent numérique, coché à la hâte, qui ressemble à une formalité administrative mais agit comme une pièce maîtresse. Il organise à l’avance ce qui se passera après une chute, une blessure, un litige. Dans de nombreux États américains, les décharges de responsabilité limitent — au moins en partie — les poursuites lorsque l’accident relève d’une « négligence ordinaire ». En Oregon, depuis une jurisprudence de 2014, cette sécurité pour l'industrie est nettement moins fiable. Et quand le droit hésite, l’assurance recalcule. L’escalade indoor est un révélateur presque parfait : une activité où le risque est réel, mais industrialisé. Des milliers d’entrées par semaine, des procédures, des tapis, des briefings, des équipes. Et, au-dessus de tout ça, une question qui n’a rien de théorique : quel partage du risque rend ce modèle économiquement assurable ?

La brèche

Le point de départ tient en un arrêt : Bagley v. Mt. Bachelor, Inc., rendu le 18 décembre 2014 par la Cour suprême de l’Oregon. L’affaire naît d’un accident survenu dans une station de ski, après signature d’une décharge de responsabilité. Dans ce contexte précis, la Cour juge la clause inapplicable car « abusive » au sens du droit américain (traduction du terme juridique « unconscionable », ndlr).

Ce mot concentre l’essentiel. La Cour ne dit pas qu’un paragraphe est mal formulé ou qu’une phrase manque de clarté. Elle vise une situation contractuelle : un document imposé, non négociable, condition d’accès à une activité organisée par une entreprise qui contrôle l’environnement, les règles du jeu, et une part décisive des conditions de sécurité. La bascule devient alors plus simple à formuler : il ne s’agit plus seulement de savoir si une signature peut protéger un·e exploitant·e — elle le peut déjà, dans bien des États — mais jusqu’où cette protection peut aller. En particulier, peut-elle s’appliquer même lorsque l’accident relève d’une « négligence ordinaire », c’est-à-dire d’un manquement non intentionnel, dans un cadre que l’entreprise organise elle-même ?

« Cette incertitude affecte notre capacité à planifier à long terme. »

Danny Burkhead, directeur général et co-propriétaire de The Circuit Bouldering Gym

Dans le débat politique relancé en 2026, une formule revient comme un refrain dans les pièces versées au dossier. Elle figure dans un mémo déposé auprès des sénateur·rices par la Pacific Northwest Ski Areas Association, une organisation professionnelle représentant des stations de ski de la région. Le document avance qu’« en dix ans, pas une seule décharge dans un contexte récréatif n’a été confirmée », et soutient que « l’Oregon est devenu un cas isolé ». Ces phrases ne valent pas, à elles seules, preuve de l’état du contentieux mais elles disent toutefois quelque chose de central sur la façon dont les exploitant·es et leurs représentant·es cadrent l’après-2014 : une règle perçue comme moins prévisible, donc plus difficile à transformer en contrat d’assurance stable.

La voie du doute

Les promoteur·rices de ce projet de loi (SB 1593, ORCA) ramènent vite le débat à cette ligne de flottaison : l’assurance, et ce qu’elle conditionne. Dans un communiqué, le sénateur Mark Meek affirme : « L’Oregon traverse une crise d’accessibilité dans les loisirs, la santé et le fitness. Les prix augmentent, des entreprises ferment, des assureurs quittent l’État ». Teton Gravity Research reprend l’argumentaire pro-réforme dans les mêmes termes, évoquant des primes en forte hausse et un retrait d’assureurs, et affirmant que l’impact dépasserait le ski pour toucher « des services de guidage, des salles d’escalade, des bike parks et des programmes jeunesse ». Le média cite aussi Matthew Drake, dirigeant d’une grande station de ski de l’État, qui résume l’enjeu : « Sans assurance, nous ne pourrons pas opérer ».

Dans les témoignages déposés sur la SB 1593, plusieurs soutiens décrivent une même dynamique : depuis 2014, l’incertitude sur l’opposabilité des décharges compliquerait la tarification du risque et resserrerait l’offre de couverture. Danny Burkhead, directeur général et co-propriétaire de The Circuit Bouldering Gym, écrit que l’Oregon est devenu « une exception nationale », avec « des coûts d’assurance significativement plus élevés que dans les États voisins » et « des options de couverture limitées ». Il ajoute : « Cette incertitude affecte notre capacité à planifier à long terme ».

« Si vous offrez l’immunité, ils prendront le raccourci sur la sécurité »

Lauren Bagley, mère d'une victime et opposée à ce projet de loi

La formule « exception nationale » relève toutefois davantage du slogan que d’un constat juridique strict : le droit des décharges varie fortement selon les États, et certains les neutralisent explicitement. À New York, une disposition du droit des obligations les rend inopposables dans des établissements de type salles de sports ou lieux de loisirs. En Virginie, la Cour suprême de l’État juge ces décharges contraires à l’ordre public en matière de blessures corporelles. En Louisiane, le Code civil rend nulles les clauses qui excluent à l’avance la responsabilité en cas de blessure physique. Autrement dit, le débat ne porte pas sur une singularité « unique » à l’échelle nationale, mais sur un décrochage perçu — et invoqué par les promoteur·rices du SB 1593 — vis-à-vis des États voisin·es et, plus largement, d’une partie de l’Ouest.

Même tonalité du côté du Mt Hood Ski Patrol, organisation bénévole de secours en montagne, qui évoque des « options d’assurance qui se réduisent » et des « primes qui augmentent rapidement », et avertit : « Quand les assureurs quittent un État, il peut falloir des décennies pour qu’ils reviennent ». Reste que, dans les pièces publiques consultées, ce diagnostic n’est pas appuyé par une série chiffrée consolidée permettant d’en quantifier l’ampleur par sous-secteur. Ce que ces documents apportent, en revanche, c’est un faisceau de témoignages signés qui décrivent la même mécanique : droit moins prévisible, assurance plus difficile, modèle plus fragile.

La responsabilité, coûte que coûte

Les voix opposées à la réforme insistent sur un point : rendre les décharges plus facilement opposables ne change pas la réalité du risque, mais peut modifier les incitations autour de la sécurité. Sur la SB 1593 elle-même, Myles Bagley — dont l’accident est au cœur du dossier Bagley v. Mt. Bachelor — formule l’enjeu en termes économiques : « Sans responsabilité, les stations n’ont aucun incitatif financier » à sécuriser leurs aménagements, écrit-il.

Cette ligne est portée de longue date par sa mère, Lauren Bagley, dans des auditions antérieures sur des textes comparables. Lors d'un autre projet de loi (le SB 1196 en 2025), elle explique vouloir éviter qu’un opérateur obtienne, selon elle, une forme d’impunité. Elle résume sa crainte en une formule : « Si vous offrez l’immunité, ils prendront le raccourci sur la sécurité ».

Un autre type de témoignage revient régulièrement dans ces débats : celui de personnes blessées décrivant des accidents qu’elles jugent évitables. Lors de la SB 754 (2023), Joel Shaich raconte sa chute à Mt. Hood Meadows et affirme que « la piste n’aurait jamais dû être ouverte ». Son propos vise moins le risque « inhérent » à la pratique que la responsabilité de décision de l’exploitant·e lorsque les conditions deviennent dangereuses.

Et le débat ne se limite pas aux familles et aux personnes blessées. Il mobilise aussi des juristes, et notamment les représentant·es de la profession d’avocat·e. Lors d’auditions parlementaires sur des textes analogues (SB 1196, 2025), Daniel Hinkle, juriste au sein de l’American Association for Justice s’oppose à toute réforme qui permettrait, selon lui, à des exploitant·es « d’échapper à la responsabilité pour négligence ordinaire ». Sa critique vise aussi l’argument économique brandi par les promoteur·rices de ces textes. Il conteste l’idée qu’affaiblir la responsabilité civile ferait mécaniquement baisser les primes d’assurance, et soutient au contraire que le coût des accidents risquerait d’être déplacé vers les personnes et familles touchées — voire, indirectement, vers la collectivité.

Même logique dans un autre dossier parlementaire voisin (SB 754, 2023), où Arthur Towers, responsable politique de l’Oregon Trial Lawyers Association, s’oppose à ce qu’il décrit comme une forme « d'immunité générale » accordée aux activités récréatives : « Les auteurs de négligences doivent être tenus responsables », écrit-il, en visant les entreprises qui chercheraient à obtenir un « passe-droit » lorsque leurs propres manquements causent des blessures.

Le texte propose de fixer, par la loi, ce que les tribunaux pouvaient encore apprécier au cas par cas depuis 2014, et rendre à nouveau opposables certaines décharges couvrant la « négligence ordinaire ». Pour ses soutiens, c’est une clarification nécessaire au fonctionnement de l’économie récréative. Pour ses opposant·es, c’est un déplacement du pouvoir : du juge vers le législateur, et d’une appréciation contextualisée vers une règle générale. Le vote à venir tranchera donc moins une querelle de formulaires qu’un choix de modèle : jusqu’où une société accepte-t-elle que l’accès à un loisir s’accompagne d’une limitation contractuelle du recours, y compris lorsque l’accident naît d’un manquement évitable ?